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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET DU GROUPE HÔTELIER TIDAN

VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE CONVENTION ATTENTIVEMENT; ELLE RÉGIT L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE INTERNET. LA PRÉSENTE CONVENTION EXONÈRE LE GROUPE HÔTELIER TIDAN ET LES TIERS DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET/OU LIMITE LEUR RESPONSABILITÉ, ET ELLE COMPREND D'AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES QUE VOUS DEVRIEZ LIRE.

Parties. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de protection de la vie privée du Groupe hôtelier Tidan, constituent une convention entre vous, l'ensemble des personnes que vous représentez et 9145-1971 Québec Inc. (le «  Groupe hôtelier Tidan  ») en ce qui concerne votre accès au site MontGabriel.com / fr.MontGabriel.com (collectivement, le «  Site internet  ») et votre utilisation de ce dernier, ainsi que l'ensemble des services, produits, contenus et informations disponibles sur le Site internet ou via celui-ci.

Acceptation. Chaque fois que vous utilisez le Site internet, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation dans leur version mise à jour, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter ces Conditions d'utilisation en votre nom et au nom de toute personne dont vous vous présentez comme le représentant. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de ces Conditions d'utilisation, ou si vous n'avez pas l'autorité d'accepter ces Conditions d'utilisation au nom de la personne que vous représentez, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site internet ou à l'utiliser.

Modifications. Le Groupe hôtelier Tidan peut, à l'occasion et à sa seule discrétion, modifier ces Conditions d'utilisation pour toute utilisation postérieure du Site internet en affichant les Conditions d'utilisation amendées sur le Site internet. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions d'utilisation périodiquement avant d'utiliser le Site internet. En utilisant le Site internet suite à l'affichage de Conditions d'utilisation amendées, vous consentez à être lié par les Conditions d'utilisation amendées. Vous ne pouvez modifier ces Conditions d'utilisation d'aucune manière.

Utilisation autorisée. Vous n'êtes autorisé à utiliser le Site internet que de la manière expressément décrite dans les présentes Conditions d'utilisation, sous réserve des lois applicables. L'utilisation du Site internet à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite. Vous pouvez imprimer les pages du Site internet à des fins personnelles, à la condition de ne modifier aucune de ces pages et de ne supprimer ou modifier aucune identification, marque, avis ou décharge de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de dupliquer ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le Site internet et son contenu, en tout ou en partie, sans avoir obtenu le consentement écrit exprès du Groupe hôtelier Tidan au préalable. Il est interdit de vendre ou de revendre toute partie du Site internet ou l'accès au Site internet.

Absence de garantie. Même si le Groupe hôtelier Tidan s'efforce de fournir des renseignements à jour et exacts, notamment sur les chambres libres, les prix, les tarifs et les charges associés aux services offerts sur le Site internet, des inexactitudes, des omissions ou d'autres erreurs peuvent parfois survenir. Le Groupe hôtelier Tidan ne peut garantir que l'ensemble du contenu et des renseignements fournis sur le Site internet sont toujours exacts, complets et à jour. Le Groupe hôtelier Tidan se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Exactitude. Toute information que vous fournissez au moyen de ce Site internet, y compris l'information relative à un enregistrement, un paiement ou une transaction, doit être vraie, exacte, à jour et complète. Le Groupe hôtelier Tidan se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable de toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, le Groupe hôtelier Tidan ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement et à votre paiement dans les trente (30) jours de quelque changement que ce soit.

Liens, etc. Il est strictement interdit de créer des liens vers le Site internet sans l'autorisation écrite expresse du Groupe hôtelier Tidan. L'encadrement, la duplication, le grattage ou l'exploration de données du Site internet ou de son contenu (ou toute variante de ces procédés), sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de navigation ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation du Site internet ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque autre forme de donnée que ce soit sur le Site internet avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du Site internet.

Propriété. Le Site internet, y compris son contenu, les textes, les éléments graphiques, les scripts, la présentation et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du Site internet (le «  Contenu  »), y compris la manière dont le Contenu est présenté ou montré, est et demeure la propriété du Groupe hôtelier Tidan et de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que par d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Votre utilisation du Site internet ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au Site internet ou à son Contenu. Toutes suggestions, idées, demandes d'amélioration, observations, recommandations ou autres informations que vous fournissez ou fournies par toute personne dont vous êtes le représentant, y compris, de manière non exhaustive, tous droits de brevet, droits de marque, droits sur un dessin industriel ou droits d'auteur, sont et demeurent la propriété exclusive du Groupe hôtelier Tidan.

Marques. Le «  Groupe hôtelier Tidan  » et les autres noms et logos apparaissant sur le Site internet ou en lien avec celui-ci (les «  Marques  ») sont des marques, noms commerciaux et logos, déposés ou non, que le Groupe hôtelier Tidan ou leurs propriétaires ou licenciés respectifs possèdent ou pour lesquels ils détiennent une licence. Il est strictement interdit d'utiliser les Marques d'une façon autre que celle expressément prévue par ces Conditions d'utilisation. Aucune mention apparaissant sur le Site internet ne doit être interprétée de façon à accorder une licence ou un droit d'utilisation des Marques.

Politique de protection de la vie privée. Le Groupe hôtelier Tidan peut, à sa discrétion, surveiller l'utilisation que vous faites du Site internet. Le Groupe hôtelier Tidan recueille, utilise et divulgue les données personnelles conformément à sa Politique de protection de la vie privée, à laquelle la présente Convention se réfère et qui en fait partie intégrante, et qui est disponible sur le Site internet. Le Groupe hôtelier Tidan peut, à l'occasion et à sa seule discrétion, modifier cette Politique de protection de la vie privée, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant la Politique de protection de la vie privée amendée sur le Site internet. Chaque fois que vous utilisez le Site internet, vous consentez à ce que le Groupe hôtelier Tidan recueille, utilise et divulgue vos données personnelles conformément à sa Politique de protection de la vie privée telle qu'elle existe au moment pertinent.

Sites connexes. Pour votre convenance, le Site internet peut inclure des liens ou des renvois à d'autres sites internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les «  Autres sites  »). Les Autres sites sont indépendants du Groupe hôtelier Tidan, et le Groupe hôtelier Tidan n'est aucunement responsable des Autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Le Groupe hôtelier Tidan ne commandite ni ne recommande d'Autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si expressément indiqué par écrit. Si vous utilisez les Autres sites et faites affaires avec les propriétaires ou exploitants des Autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation au Groupe hôtelier Tidan reliée à votre utilisation des Autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Entre vous et le Groupe hôtelier Tidan, les présentes Conditions d'utilisation, avec tous les amendements nécessaires, s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des Autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu.

Concours. De temps à autres, le Groupe hôtelier Tidan peut organiser des concours à l'intention des utilisateurs du Site internet et d'autres personnes. Tous les concours sont régis par les présentes Conditions d'utilisation et les Règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l'entremise du Site internet, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation et des Règles du concours applicables.

Dénégation de responsabilité. VOUS ACCÉDEZ AU SITE INTERNET ET UTILISEZ LE SITE INTERNET À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE INTERNET VOUS EST FOURNI SUR UNE BASE «  TEL QUEL  » ET «  TEL QUE DISPONIBLE  », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE REPRÉSENTATION, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION IMPLICITE RELATIVE À L'EXACTITUDE, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, LE CARACTÈRE ACTUEL, LA FIABILITÉ, L'ACCESSIBILITÉ, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, LA SÉCURITÉ, LES OPÉRATIONS SANS VIRUS OU ERREUR, LE GROUPE HÔTELIER TIDAN S'EXONÉRANT DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À L'ENSEMBLE DE CE QUI PRÉCÈDE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Exclusions de responsabilité. LE GROUPE HÔTELIER TIDAN ET SES CONCÉDANTS ET LICENCIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE PERTES OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES ATTRIBUABLES OU RELIÉS AU SITE INTERNET OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE PERTE DE DONNÉES, D'ACTIVITÉS, D'ÉPARGNE, DE REVENUS, DE PROFITS, D'UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D'ACHALANDAGE, PRÉVUE OU NON, OU UNE PERTE ÉCONOMIQUE, SELON TOUTE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE FAUTE OU ACTE RÉPRÉHENSIBLE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA NÉGLIGENCE GRAVE ET LA VIOLATION FONDAMENTALE) IMPUTABLE AU GROUPE HÔTELIER TIDAN OU À TOUTE AUTRE PERSONNE DONT LE GROUPE HÔTELIER TIDAN EST RESPONSABLE, ET MÊME SI LE GROUPE HÔTELIER TIDAN A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES.

Droit applicable. Les présentes Conditions d'utilisation, votre accès et votre utilisation du Site internet, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois de la province de Québec (Canada) et les lois fédérales du Canada applicables uniquement. Tout différend entre vous et le Groupe hôtelier Tidan ou toute autre personne, attribuable ou relié au Site internet, aux présentes Conditions d'utilisation ou à toute question connexe (collectivement «  les Différends  »), doit être réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Montréal, à l'exclusion des tribunaux de toute autre juridiction, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout Différend.

Restrictions d'utilisation. Nonobstant toute autre disposition contenue au sein des présentes Conditions d'utilisation, le Groupe hôtelier Tidan peut, à son entière discrétion, modifier, amender, compléter, restreindre ou résilier le Site internet, en tout ou en partie, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le Groupe hôtelier Tidan peut, à son entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, les présentes Conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le Site internet, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Résiliation. Si les présentes Conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie le Site internet sont résiliées pour quelque motif que ce soit, alors (a) les présentes Conditions d'utilisation et toute autre convention existant alors entre vous et le Groupe hôtelier Tidan continueront de s'appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du Site internet et quant à toute autre question connexe; et (b) nous pourrons continuer à utiliser et à divulguer vos données personnelles conformément à notre Politique de protection de la vie privée, dans sa version la plus à jour. Les articles 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 continueront indéfiniment à être applicables suite à la résiliation de la présente Convention.

Dissociabilité. Si une clause des présentes Conditions d'utilisation est jugée nulle ou inapplicable pour quelque raison, elle sera considérée comme dissociable de ces Conditions d'utilisation et les clauses restantes continueront d'être pleinement valides et en vigueur.

Bénéfice. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent au bénéfice et engagent le Groupe hôtelier Tidan, ses successeurs, ayants-droits et personnes liées, ainsi que vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, curateurs, successeurs, ayants-droit autorisés et représentants successoraux. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d'utilisation ou les droits et obligations qu'elles vous confèrent. Le Groupe hôtelier Tidan peut céder les présentes Conditions d'utilisation et les droits et obligations qu'elles lui confèrent sans obtenir votre consentement.

Non renonciation. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés par les présentes Conditions d'utilisation sont réservés au Groupe hôtelier Tidan. Aucun consentement du Groupe hôtelier Tidan et aucune renonciation à faire valoir ses droits quant à toute inexécution ou tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne sera  : (a) considéré ou interprété comme constituant un consentement ou une renonciation à faire valoir une violation ou un manquement continu ou toute autre violation ou manquement à ces obligations ou à toute autre obligation qui vous incombe; (b) valide à moins d'avoir été exprimé par écrit par le Groupe hôtelier Tidan dans un document signé.
Langue. Les parties conviennent et exigent expressément que ces Conditions d'utilisation soient rédigées en anglais.

Commentaires ou questions. Pour tous commentaires ou questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante:

Groupe hôtelier Tidan
Siège social

1740, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec H3H 1R3
Tél.  : 1-877-76TIDAN (84326)
Fax  : 514-931-5581
Courriel  : regional@tidan.com

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